Conditions générales de vente
Welcome to L'épicerie en Nord!
1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes en ligne de produits proposés par L'Épicerie en Nord sur le site www.lepicerie-en-nord.com. En passant commande sur notre site, vous acceptez pleinement ces conditions.
2. Identification de l'entreprise
Le site www.lepicerieennord.com est exploité par :
L'Épicerie en Nord
Adresse : 17 rue des Docteurs Wallon Leducq, 59293 Neuville-sur-Escaut
SIRET : 832 645 196
Email : lepicerie.en.nord@gmail.com
Téléphone : 07 69 59 48 58
Directeur de la publication : Prouveur Elise
3. Produits
Les produits proposés sur notre site sont des produits alimentaires locaux, typiques et artisanaux. Nous mettons à jour les informations sur les produits régulièrement, mais il peut y avoir des différences entre les images et le produit final. Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes (TVA).
4. Commande
Toute commande passée sur notre site constitue une offre d'achat des produits concernés. Une fois la commande validée, un récapitulatif sera envoyé par email. La vente sera considérée comme conclue une fois que le paiement a été effectué et que nous avons confirmé la commande.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) mais ne comprennent pas de TVA, conformément au régime de la micro-entreprise. Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et sont spécifiés avant la validation de la commande.
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via des plateformes sécurisées (Stripe). Votre commande sera validée une fois le paiement effectué. En cas de refus de paiement, nous nous réservons le droit d’annuler la commande.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés à 4 jours ouvrés, mais peuvent varier en fonction de la destination et des conditions de transport. Les frais de livraison seront affichés au moment de la commande.
8. Droit de rétractation
8.1 Délai légal et contractuel du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
En cas de commande contenant plusieurs produits, passée sur L’épicerie en Nord, le délai de 14 jours pour communiquer votre décision de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.
8.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation
Exceptions au droit de rétractation – Produits alimentaires :
Conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires qui ont été ouverts ou consommés. Pour pouvoir exercer le droit de rétractation, le produit retourné doit être dans son état d'origine, non ouvert, non entamé et dans son emballage intact.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 8.1, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais d’aller et retour restant à votre charge.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation notamment par courrier postal ou par email exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation à l’adresse suivante :
L'Épicerie en Nord
17 rue des Docteurs Wallon Leducq, 59293 Neuville-sur-Escaut.
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à L'Épicerie en Nord au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à L'Épicerie en Nord dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l’envoi du formulaire ou de la déclaration de rétractation à L'Épicerie en Nord.
8.4 Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
8.5 Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, L’épicerie en Nord procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de livraison « aller ») au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle L’épicerie en Nord est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
9. Conformité des produits
L'épicerie en Nord garantit la conformité des produits et s'engage à échanger ou rembourser les produits défectueux ou non conformes. Pour toute réclamation, contactez-nous au 07 69 59 48 58.
10. Responsabilité
L'Épicerie en Nord ne peut être tenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Le client est responsable de vérifier la conformité des produits avec les lois locales avant l'achat.
11. Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations et contenus de notre site sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de L'Épicerie en Nord.
12. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de vos commandes. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou d’opposition par courrier à L'Épicerie en Nord, 17 rue des Docteurs Wallon Leducq, 59293 Neuville-sur-Escaut, ou par email à lepicerie.en.nord@gmail.com.
13. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront appliquées dès leur publication sur le site.
14. Contactez-nous
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à :
Email : lepicerie.en.nord@gmail.com
Téléphone : 07 69 59 48 58